Lois & projets en débat
Délibérations en cours et historique du vote parlementaire.
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Loi pour la libération des soins et l’accès universel à la santé par la désobéissance institutionnelle
Déposé par Anne Harchie · 16/07/2026
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Proclamation de la Republique Ouverte
Déposé par Sebastien Letordu · 22/05/2026
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