Loi pour la libération des soins et l’accès universel à la santé par la désobéissance institutionnelle
Texte
La santé n’est pas un privilège, c’est un droit volé ! Aujourd’hui, notre système de santé est un château fort : les laboratoires en sont les seigneurs, les ordres professionnels les gardiens, et les plus pauvres en sont les exclus. Pendant que les canicules tuent, que les déserts médicaux s’étendent, et que les brevets étouffent l’innovation, l’État et les lobbies nous disent : Attendez, on va régler ça… dans 10 ans. Assez ! Cette loi, c’est le marteau qui brise les murs. Elle abolit le numerus clausus, pour que chaque ville, chaque village, ait ses médecins. Elle légalise les cliniques autogérées, pour que les citoyens reprennent le contrôle. Elle libère les médicaments des griffes des brevets, pour que personne ne meure faute de pouvoir payer. On nous traite de rêveurs ? Regardez le monde réel : des infirmières qui soignent en cachette, des pharmacies solidaires qui défient la loi, des voisins qui s’organisent pour survivre aux 40°C. Eux, ils agissent. Nous, on légalise. Cette loi, c’est la désobéissance institutionnelle. C’est dire aux laboratoires : Vos profits ne valent pas une vie. Aux ordres professionnels : Votre monopole tue. Aux technocrates : Votre lenteur est un crime. La santé, c’est à nous. Prenons-la. Vive la liberté, vive la santé pour tous !
Scrutin
Délibérations (1)
LOI n° 2026-LIB-001 pour la libération des soins et l’accès universel à la santé par la désobéissance institutionnelle TITRE I – ABOLITION DES MONOPOLES MÉDICAUX Article 1 : Le numerus clausus est aboli pour toutes les filières de santé. Les diplômes étrangers sont reconnus automatiquement après évaluation par des pairs. Article 2 : Tout citoyen ou collectif peut exercer la médecine sans autorisation étatique, sous réserve de transparence sur ses tarifs et pratiques. Les Ordres professionnels perdent leur pouvoir disciplinaire sur les praticiens soignant à tarif social. TITRE II – SOINS AUTOGÉRÉS ET RÉSEAUX CITOYENS Article 3 : Les cliniques associatives ("Maisons du Peuple Santé") sont légalisées. Elles sont exonérées d’impôts si elles soignent au moins 50% de patients précaires. Article 4 : Une plateforme décentralisée (blockchain) est créée pour géolocaliser les soignants bénévoles, partager les ressources et organiser des systèmes de troc. Article 5 : Les collectivités bloquant ces initiatives perdent leurs subventions santé. TITRE III – MÉDICAMENTS ET TECHNOLOGIES LIBÉRÉS Article 6 : Suspension des brevets sur les médicaments essentiels et dispositifs anti-canicule pour 10 ans. Production locale autorisée pour les coopératives et fablabs. Article 7 : Légalisation de l’auto-prescription pour les antibiotiques (liste par arrêté), médicaments génériques et plantes médicinales (dont cannabis thérapeutique). Article 8 : Les protocoles hospitaliers sont publiés en open data sous licence Creative Commons. TITRE IV – FINANCEMENT ANTI-CAPITALISTE Article 9 : Taxe de 50% sur les marges des laboratoires pharmaceutiques (CA > 100M€/an). Redistribution : 60% aux cliniques autogérées, 30% à un fonds de monnaies locales santé ("Santé-Coin"), 10% à un fonds d’urgence canicule. Article 10 : 1 Santé-Coin = 1 heure de consultation. Les praticiens conventionnés doivent les accepter pour 20% de leur activité. TITRE V – PROTECTION DES DÉSOBÉISSANTS Article 11 : Immunité juridique pour les soignants contournant les protocoles étatiques pour sauver des vies et pour les citoyens ouvrant des points de soins illégaux en déserts médicaux. Article 12 : Suspension de 6 mois pour tout fonctionnaire bloquant un projet de soin autogéré. TITRE VI – DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 13 : Sous 6 mois, audit public des contrats État-laboratoires et cartographie open data des déserts médicaux. Article 14 : Sous 12 mois, appel à projets pour financer les premières cliniques autogérées en Santé-Coins. Fait à Paris, le 16 juillet 2026. Par Anne Harchie, ministre de la Santé.