Loi pour une IA éducative éthique et accessible

Article 1 — Tout outil d'IA déployé dans un établissement scolaire public doit faire l'objet d'une charte de transparence algorithmique validée par le conseil pédagogique. Article 2 — Les enseignants bénéficient de 20h annuelles de formation continue aux usages pédagogiques de l'IA, financées par l'État. Article 3 — Les données des élèves générées par les outils IA sont hébergées sur infrastructure souveraine européenne et ne peuvent être exploitées à des fins commerciales. Article 4 — Un comité citoyen composé d'enseignants, de parents et d'élèves est consulté annuellement sur l'évolution des outils IA utilisés en classe.

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